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CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? Vous êtes ici Vos Déclarations et paiements. Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel de paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc Logiciel de paie maroc Simulation bulletin de paie maroc Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail: Les managers qui bougent. Commentaires sur les résultats. Confidentialité Qualifie d’une manière générale, toute procédure visant à restreindre la diffusion d’une information définie comme sensible; la confidentialité des données reste l’un des points délicats du vaste ensemble de la sécurité informatique.

Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 18.38 MBytes

Deux modes de règlement, sont disponibles:. Messagerie électronique Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou cnse. Les astreintes sont mqroc dans les 3 cas suivants: Ce processus implique que les parties confirment et valident leur identification par des moyens techniques, tels que mot ou phrase de passe, un code secret La mise en place de l’astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés. Toute déclaration de salaire mal libellées ou illisible ne peut être exploitée et vous sera retournée. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

Les astreintes appliquées à partir de janvier. La mise en place de l’astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés.

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Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé. Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution.

Retrouvez dans la même rubrique. Formulaire de déclaration BDS-régime agricole.

CNSS – Cotisations | OJRA BLOG

Gestion de la paie: Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:. Primes et indémnités non soumises à la cotisation Droit de Travail: Les employeurs sont tenu par conséquent de:.

Elle est applicable pour chaque mois ou fraction de mois de retard. Commentaires sur les contacts.

Aperçu et impression

Accident de travail MP: Seul le naroc des cns était pénalisé, 50 DH par salarié. Espace Adhérent Zone du portail dont l’accès nécessite la possession d’un certificat numérique ainsi que des droits de connexion.

Il vous suffit uniquement de le compléter en y portant pour chaque salarié le nombre de jour et le salaire réel perçu au titre de ce mois. Les managers qui bougent. Solutions de gestion Solutions de Paie Ojra: Préservation du système informatique, des programmes et des données par des mesures appropriées contre le vol, la perte, la destruction, les dommages phy-siques, l’exploitation ou l’accès non autorisé, et la mauvaise utilisation.

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En attendant la disponibilité de ce numéro, veuillez porter soigneusement le numéro de leur CIN à la colonne réservée à cet effet. Formulaire de déclaration BDS-régime général.

Bordereau de paiment de cotisation (BPC)

Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf. La CNSS mets à votre service le portail Damancom pour vous permettre de déclarer vos salariés par voie électronique. La situation des salariés SO: Si le retard dépasse un mois, l’astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.

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Les astreintes sont appliquées dans les 3 cas suivants: Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 entre les étapes. Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.

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