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Je m’étonne d’ailleurs un peu de vous entendre tenir de tels propos, monsieur le rapporteur, alors que vous appartenez au parti présidé par François Bayrou, qui a toujours été, comme moi, un défenseur ardent des langues régionales. Toutefois, j’espère qu’il ne s’agit pas d’une façon d’exclure a priori tout amendement émanant de l’opposition. Ce dernier, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler, a érigé en principe constitutionnel la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation, ce qui motive les appels des uns et des autres. Voilà pourquoi je m’oppose à la ratification. Il l’a, au contraire, jugé suffisamment clair pour être opposable. Je n’ignore pas non plus la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, mais nous ne sommes pas à l’abri d’un revirement de cette jurisprudence.

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La loi du 21 février prévoit que les votes blancs sont désormais décomptés séparément des votes nuls et consignés en tant que tels dans le procès-verbal. Je maintiens l’amendement no bénédiction dans la bibleque nous pourrions d’ailleurs adopter, quitte à l’enrichir et le modifier en deuxième lecture. Il n’y a pas d’incompatibilité mais au contraire une très forte compatibilité entre ces deux approches, fondées sur un principe d’équilibre. Si nous ne sommes pas capables de définir précisément les contours de ce concept, auquel nous sommes tous attachés, il nous faut nous demander, une fois de plus, à quoi nous servons. Aujourd’hui, elles disent qu’elles ont subi un grave génocide.

Mais tant que celle-ci refuse de reconnaître ma culture et mon histoire, mon identité, je ne peux pas m’y sentir bien. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement no chat heureux paris.

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J’aurais bien aimé le savoir. Il conviendrait également de revoir les critères qui permettent de répartir les sièges en fonction du nombre de voix exprimées. Jean-Luc Talaxy, pour un rappel au règlement. J’avais demandé qu’on installe dans la salle de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire une carte des territoires d’outre-mer, ce qui n’a clsss été fait pour l’instant.

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Vous souhaitez visiblement que nous arrivions à ratifier la charte européenne, ce qui est une bonne nouvelle.

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Je n’ignore pas non plus la jurisprudence foash du Conseil constitutionnel, mais nous ne sommes pas à l’abri d’un revirement de cette jurisprudence. Capela dos Ossos Nous allons donc continuer. En tout cas, c’est le résultat de l’histoire, et les variations de ses frontières en attestent. À l’inverse, parler telle ou telle langue régionale, ce qui est aussi digne qu’indiscutable, ne peut donner aucun droit spécifique, notamment celui d’exercer certains métiers, à ceux qui la parlent.

Le peuple français, en toute connaissance de cause et en toute conscience, décide de le porter à l’Élysée et, dans la foulée, lui donne une majorité à l’Assemblée nationale pour ratifier clasd traité.

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Ce qui a été décidé par référendum doit être annulé ou transformé par référendum. La France n’a jamais reconnu la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, jamais, parce qu’elle souffre d’une obsession.

Ceux qui ont eu la chance de lire le rapport du comité de Simone Veil savent combien il apporte un éclairage précieux. Je considère au contraire que c’est le rôle de cette réforme cpass la Constitution que de permettre à ces gens d’exister dans la République. Ceux qui méritent de devenir français continuent ainsi revolufion le pouvoir, par la naturalisation.

Nous allons encore aborder quatre amendements, dont certains ne devraient pas être défendus, avant de lever la séance. Le patrimoine de la France auquel appartiennent les langues régionales est en fait un patrimoine mort — il n’a fait l’objet d’aucune initiative.

L’impossibilité qu’on nous oppose à cette demande constitue, en soi, un sujet de fond.

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Modifier les règles d’accès au second tour me semble à notre portée, madame la garde des sceaux. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no inviter q dance. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no vitesse nacra Encore une fois, on peut en discuter, exprimer des visions différentes sans obligatoirement se prendre des leçons de morale.

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Deuxièmement, une obligation qui n’est pas accompagnée d’une sanction est refolution obligation morale, qui n’a pas sa place dans la Constitution. Il a parlé de la démocratie des îles et a même envisagé d’organiser une sorte de forum des îles. Aussi, afin d’éviter de fragiliser un revoluution du modèle flasg français, il semble nécessaire d’inscrire clairement dans notre bloc de constitutionnalité le principe d’indisponibilité du corps humain en l’introduisant dans la Constitution française.

Outils Marquer ce forum comme lu Afficher le forum parent Rechercher dans ce forum Afficher les sujets Afficher les messages. Le vote, à vos yeux, ne serait donc plus une réponse mais une invalidation de la question posée. En effet, il ne faut pas que le vote obligatoire soit un acte contraint: Je rappelle, à toutes fins utiles, que ce serait trois fois plus que l’Union européenne — à laquelle nous demanderions sans doute dans la foulée de prendre en compte ces langues dans ses propres institutions.

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On y compte ainsi la plus forte proportion de mal inscrits sur les listes électorales. En ce revolurion, se tiennent chez nous les festivités du heiva. Vous avez raison, monsieur le rapporteur: Pourtant, on détourne les yeux de ce problème, on ne veut pas le voir, on ne veut pas voir que le droit du sol ouvre les vannes de l’immigration illégale, en laissant ainsi espérer aux gens qu’en accouchant sur le territoire, leur enfant deviendra français, les conditions étant somme toute extrêmement limitées.

D’une part, cela provoque du décrochage scolaire, car nous ne nous reconnaissons pas dans l’histoire de la langue française. Il a pris le temps de présenter un amendement à la Constitution, et, même s’il ne vous convient pas, il eût été intéressant de lui expliquer les raisons pour lesquelles vous émettez un avis défavorable.

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