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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 8.1 MBytes

Déployer le sous-menu Coûts, taxes et paiements. Document unique pour une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, obtenir un duplicata ou un changement d’adresse suite à un déménagement, ou encore demander la correction d’une erreur sur le certificat d’immatriculation. Cerfa 01 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Ipmrimé lexique juridique Dictionnaire du droit: Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l’éventuel co-titulaire de la carte grise.

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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule |

Déployer le sous-menu Questions fréquentes. Modifier les données de votre convention. Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille.

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Vos démarches Immatriculation cerva ligne Simulateur de taxes Changement d’adresse en ligne Le certificat de situation administrative non gage et opposition Suivi du courrier en ligne Refaire son certificat d’immatriculation Carte des points numériques.

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Cerfa : le formulaire de demande de carte grise

Changement immatriculation plaque française. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Déployer le sous-menu Démarche « Je souhaite faire une autre demande ». Le cerfa est le formulaire que le propriétaire d’un véhicule devait remplir pour faire une demande de carte grise. Cerfa Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion.

Cerfa 13750 : le formulaire de demande de carte grise

Je n’ai pas de compte France Connect. Panne en gare de Paris-Montparnasse: Vous devez reproduire les caractéristiques techniques du véhicule, à savoir la marque, le type, variante, version, la dénomination commerciale, le numéro d’identification du véhicule ou numéro VIN et le genre national.

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Téléchargement Pour obtenir le formulaire à remplir, le demandeur doit tout d’abord télécharger un fichier pdf qu’il doit ensuite imprimer puis compléter. Imprkmé de certificat, duplicata, correction, changement de domicile, changement d’état civil ou d’état matrimonial ou changement des caractéristiques techniques du véhicule.

Comment faire une demande de duplicata en ligne? Signaler un problème technique sur cette page. Qu’est-ce que le code confidentiel?

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Numéro, logo et plaque. Qu’est-ce que le code de cession?

Cerfa 13750 05 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Déployer le sous-menu Se connecter au SIV. Déployer le sous-menu Changement d’adresse. Connexion impossible sous Chrome. Demande de duplicata d’une carte grise perdue.

Autre demande de justificatif. Pendant ce délai d’attente, le conducteur peut circuler muni d’un certificat d’immatriculation provisoire valable un mois en France. Déployer le sous-menu Cotitulaires.

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